GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE-ONLINE SHOPPING – BOARDING RING

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GENERAL TERMS AND CONDITIONS OF SALE-ONLINE SHOPPING

1. OBJECT

These general terms of sale are intended to define the rights and obligations of BOARDING RING and the Client of products presented by BOARDING RING on its website www.boardingglasses.com (hereinafter "The Site"). They apply exclusively between the company BOARDING RING, 661 chemin de Chateauvallon - 83190 Ollioules, registered at the RCS of Toulon under the number 811 384 288 (hereinafter "BOARDING RING") and any consumer natural person visiting or making a purchase via the said Site (hereinafter "the Client").
On the Site, BOARDING RING allows the Client to order BOARDING RING brand products (hereinafter "the Product(s)") online in accordance with these terms and conditions.
Any order placed with BOARDING RING therefore implies the Client's unreserved acceptance of these terms and conditions. These terms and conditions are subject to change at any time and without notice by BOARDING RING, the applicable terms and conditions being those in effect on the date of the order by the Client.
The present general terms and conditions of sale are permanently accessible at the following address: www.boardingglasses.com/pages/conditions-generales-de-vente-achats-en-ligne in a computer format that allows them to be printed and/or downloaded, so that the Client can proceed with their reproduction or saving.


2. PRODUITS ET CONFORMITÉ

2.1. Les Produits mis en vente sont présentés sur le site de BOARDING RING et assortis d'un descriptif.
2.2. Les Produits proposés par BOARDING RING sont conformes aux normes applicables en France.
Les éléments tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.
En conséquence, BOARDING RING ne saurait encourir la moindre responsabilité en cas d'erreur ou d'omission de l'un quelconque de ces éléments ou en cas de modification desdits éléments par les fournisseurs et/ou éditeurs.
2.3. Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site Web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et sont sujets au retour ou à l'échange uniquement conformément à la politique de retour de BOARDING RING.
BOARDING RING s’efforce d'afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images des produits BOARDING RING. BOARDING RING ne peut garantir que la couleur affichée par l’écran d'ordinateur du Client sera exacte.
2.4. BOARDING RING se réserve le droit, sans toutefois y être obligé, de limiter les ventes de ses Produits à toute personne, région géographique ou juridiction.BOARDING RING se trouve dans la possibilité d’exercer ce droit au cas par cas.
2.5. BOARDING RING se réserve le droit de limiter les quantités de Produits proposés et d’interrompre tout achat à tout moment. Toutes les descriptions ou prix des Produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, à la seule discrétion de la société BOARDING RING.
2.6. BOARDING RING ne garantit pas que la qualité des Produits, services, informations ou autre matériel acheté ou obtenu par le Client satisfera ses attentes, ou que toute erreur dans le service sera corrigée.

3. OBLIGATIONS DU CLIENT

3.1. Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le Site.
3.2. Le Client s’engage à communiquer à BOARDING RING les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide.
Le Client est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
3.3. Une fois la commande passée, BOARDING RING adresse au Client un e-mail lui confirmant celle-ci. Il l’informe de l’envoi des Produits.
3.4. Le Client peut modifier ses données à la rubrique « mon compte ».

4. COMMANDE

4.1. Toute commande ne sera validée qu'après acceptation du paiement.
4.2. BOARDING RING se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
4.3. BOARDING RING peut accepter les commandes dans la limite des stocks disponibles. Il informe le Client de la disponibilité des Produits vendus sur le Site au moment de la confirmation de la commande.
Si, en dépit de la vigilance de BOARDING RING, les produits sont indisponibles, BOARDING RING en informera le Client par e-mail dans les meilleurs délais. Le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
L'indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de BOARDING RING, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client.
4.4. La commande de Produits ne doit en aucun cas être destinée à de la revente quelle qu’elle soit. BOARDING RING se réserve le droit d’annuler toute commande effectuée dans ce but et de refuser de livrer le Client dans ses commandes futures.
4.5. Tout Client entreprise souhaitant négocier un tarif “entreprise” devra en informer BOARDING RING en amont de la commande.

5. PRIX

5.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes éventuellement applicables), hors frais de port et code de promotions.
Les frais de port, dits “Livraison”, seront indiqués dans le panier du Client, avant la validation définitive de la commande.
Le code de promotion, délivré par BOARDING RING de façon exceptionnelle et ponctuelle, devra être inséré avant la validation définitive de la commande.
5.2. Les prix des produits de BOARDING RING sont sujets à changement sans préavis.
BOARDING RING se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou d'interrompre le service (ou une partie de celui-ci) sans préavis.
BOARDING RING n’est pas responsable vis-à-vis des tiers, des modifications de prix, de la suspension ou de la suppression du service.
5.3. BOARDING RING peut proposer un tarif “entreprise” à tout Client entreprise souhaitant équiper son personnel. BOARDING RING se réserve le droit de refuser la négociation d’un tarif “entreprise” sans engager la responsabilité de BOARDING RING, pas plus qu'elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur du Client entreprise.

6. LIVRAISON

6.1. BOARDING RING livre ses Produits par Colissimo et Chronopost dans toute la France, et peut livrer à l’étranger. Si le pays souhaité n’apparaît pas dans la liste des pays au moment de la commande, alors ce pays n’est pas livrable.
Les produits sont expédiés avec le bon de livraison, à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. L’adresse indiquée se doit d’être dans la possibilité de réceptionner des colis. Les délais de livraison indiqués sur le site sont là à titre indicatif, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, e-mail, numéro de téléphone, etc.).
En cas de retard de livraison de plus de 15 jours, si le produit n'a pas été expédié, le Client peut dénoncer la commande par lettre recommandée avec avis de réception et demander le remboursement de sa commande.
Si l'article a été expédié avant réception de l'annulation de la commande pour retard de livraison de plus de 15 jours, BOARDING RING procèdera au remboursement de l'article et des frais d'expédition et de retour, à réception de celui-ci, complet, dans son état d'origine et avec toutes les étiquettes.
BOARDING RING s'engage à informer le Client de l'évolution du traitement de sa commande.
En cas de colis endommagés (déjà ouvert, produits manquants…), le Client s’engage à notifier au transporteur et à BOARDING RING, par tous moyens, toutes réserves dans les 3 jours suivant la réception du produit.
BOARDING RING ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
6.2. BOARDING RING se réserve le droit d’offrir les frais de livraison sur des périodes spécifiques et ponctuelles. En dehors de la période spécifiée au moment de la commande sur le Site, le client ne peut demander une exonération des frais de livraison.

7. PAIEMENT

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client règle sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), avec son compte Paypal ou via Apple Pay conformément aux dispositions du présent article.
Pour toute transaction, le Client indiquera le numéro figurant au recto de sa carte, la date d'expiration de sa carte et le cryptogramme figurant au verso de sa carte (trois derniers chiffres).
La communication par le Client de son numéro de carte bancaire donne l’autorisation à BOARDING RING de débiter son compte à due concurrence du montant de sa commande.
Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
BOARDING RING conserve la propriété de l'article jusqu'au paiement intégral du prix par le Client. Les achats sont réalisés de manière sécurisée. Les solutions de paiement adoptées par BOARDING RING sont 100% sécurisées. Pour les paiements par carte bancaire, toutes les informations que les Clients communiquent à BOARDING RING sont strictement protégées et garantissent la conformité et la sécurisation de chaque transaction.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENT DE PRODUIT(S)

DROIT DE RÉTRACTATION
Dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception de sa commande, le Client pourra demander à BOARDING RING le retour du (ou des) Produit(s). Passé ce délai, BOARDING RING sera dans l’impossibilité de procéder à un remboursement ou un échange.
Les articles en solde ne pourront pas être remboursés. 

8.1. Pour tout remboursement, le Client devra contacter BOARDING RING par e-mail à glasses@boardingring.com à la suite duquel, BOARDING RING approuvera ou rejettera le remboursement. Pour que la demande de remboursement soit éligible, le Client devra retourner par courrier le Produit dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf et accompagné du reçu ou de la preuve d’achat à l’adresse suivante :
BOARDING RING
661 chemin de Chateauvallon
83190 Ollioules
FRANCE
Dans le cas d’un échange, seuls les articles défectueux ou endommagés pourront être échangés.
8.2. Dans le cas d'un retour, le Client devra renvoyer à ses frais le (ou les) Produit(s) sauf dans le cas où il aurait reçu un (ou des) produits présentant un défaut de fabrication ou ne correspondant pas à la commande initiale du Client.
La désignation de la partie fautive afin d’attribuer le paiement des frais de retour devra être analysée et déterminée par BOARDING RING au cas par cas.
Le retour se fait aux risques du Client.
Le Produit retourné fera l'objet d'un avoir ou sera remboursé dans un délai maximum de vingt (20) jours à compter de sa réception par BOARDING RING. Dans le cas d'un remboursement, celui-ci sera effectué par un crédit du montant à rembourser sur le compte bancaire du Client.
A défaut de respect par le Client des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, BOARDING RING ne pourra procéder au remboursement des Produits concernés.

9. PRÉCOMMANDE

9.1. Des périodes de précommande peuvent avoir lieu de façon ponctuelle et/ou temporaire, sans préavis et sans délai préfixé.
Dans le cas d’une précommande, les conditions énoncées ci-après auront raison des points 4. Commande, 5. Prix, 6. Livraison et 7. Paiement.
9.2. Aucun délai ni date de livraison ne pourra être pris en compte de façon exhaustive. Les délais annoncés sont uniquement à titre indicatifs et déterminés de façon estimative.
BOARDING RING reste cependant dans l’obligation de maintenir les Clients informés de l’avancée du projet et d’éventuels retards sur les délais estimés.
9.3. Les livraisons des précommandes seront effectuées par ordre de priorité d’achat des Clients.
9.4. BOARDING RING se réserve le droit de proposer un code de réduction à l’occasion d’une période de précommande. Ce code, créé uniquement dans ce but, ne pourra être appliqué lorsque la période de précommande aura pris fin.
9.5. A part les modifications énoncées précédemment, les autres conditions restent valables et obligatoires.

10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

En aucun cas le Client n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du Site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite de BOARDING RING.
D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le Site, resteront la propriété pleine et entière de BOARDING RING.
Le Client est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le Site et sur les Produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.
Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

11. GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

BOARDING RING n’a, pour toutes les étapes d’accès au Site, du processus de commande à l’expédition du colis ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de BOARDING RING ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la loi et à la jurisprudence.

BOARDING RING s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des Clients que dans le cadre de l’exploitation de son Site.
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le Client reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées à des prestataires techniques de BOARDING RING.
Par ailleurs, BOARDING RING pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers de BOARDING RING. Toute demande doit être adressée par e-mail à : glasses@boardingring.com.
Ce traitement informatique a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1517135 v 0 le 29 Juin 2011.

12. FORCE MAJEURE

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par e-mail. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles, lock-out, émeute, les boycottages ou autres actions à caractère industriel ou litiges commerciaux, trouble civil, insurrection, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications, y compris des réseaux de télécommunications filaires ou hertziens, et tout autre cas indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale de la relation contractuelle.
L’ensemble des obligations des parties est suspendu pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.
Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

13.1. NON VALIDITÉ PARTIELLE D’UNE CLAUSE
Si l’une quelconque des stipulations des présentes conditions est déclarée nulle ou inopposable par une juridiction compétente, elle sera déclarée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.
13.2. ACTUALISATION
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par BOARDING RING, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
Les présentes conditions générales de vente sont accessibles de façon permanente à l'adresse suivante : www.boardingglasses.com/pages/conditions-generales-de-vente-achats-en-ligne dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement, de manière à ce que le Client puisse procéder à leur reproduction ou à leur sauvegarde. 

13.3. APPLICABLE LAW - COMPETENT
COURT These general terms and conditions are subject to French law with regard to both substantive and formal rules. Any dispute must be the subject of a prior attempt at amicable settlement.
In the absence of an amicable settlement, French law will apply, and the dispute will be submitted exclusively to the competent courts of Toulon.
13.4: REPRODUCTION OF APPLICABLE TEXTS (ORDER 2005-136 OF 17 FEBRUARY 2005, CONSUMER CODE, CIVIL CODE)
Art. L. 211-4. of the French Consumer
Code The seller is required to deliver goods in conformity with the contract and is liable for any lack of conformity existing at the time of delivery. He shall also be liable for defects in conformity resulting from packaging, assembly instructions or installation when this has been charged to him by the contract or has been carried out under his responsibility.
Art. L. 211-5. of the Consumer
Code - To be in conformity with the contract, the goods must:
1° Be fit for the use usually expected of similar goods and, where applicable :
- correspond to the description given by the seller and possess the qualities that the seller has presented to the Customer in the form of a sample or model;
- have the qualities that a Customer may legitimately expect in view of the public statements made by the seller, by the producer or by his representative, in particular in advertising or labelling;
2° Or have the characteristics defined by mutual agreement between the parties or be suitable for any special use sought by the Customer, brought to the seller's attention and accepted by the latter.
Art. L. 211-12. of the Consumer
Code The action resulting from the lack of conformity is time-barred after two years from the date of delivery of the goods.
Art. 1641 of the Civil
Code The seller is bound by the guarantee on account of the hidden defects of the thing sold which render it unfit for the use for which it is intended, or which so diminish that use that the Customer would not have acquired it, or would have paid a lower price for it, if he had known of them.
Art. 1648, para. 1 of the Civil
Code The action resulting from redhibitory defects must be brought by the purchaser within two years from the discovery of the defect.
You can contact BOARDING RING by e-mail at glasses@boardingring.com.